Conditions d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web supersvegl.media (ci-après "le Site") et des services proposés par Super Svegl Paris (ci-après "nous" ou "nos services").

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Mentions Légales

Raison sociale : Super Svegl Paris
Adresse : 42 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Super Svegl Paris

Hébergement

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Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à votre charge.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Maintenance

Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques. Nous nous efforçons de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site
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• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs

Toute utilisation abusive du Site peut entraîner la suspension de votre accès et des poursuites judiciaires.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de Super Svegl Paris ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Droits d'Auteur

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Marques

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Exceptions

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Contenus Publiés par les Utilisateurs

Si vous nous transmettez des contenus (messages, avis, commentaires), vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus
• Ces contenus ne violent aucun droit de tiers
• Ces contenus sont conformes à la loi et aux présentes CGU

En nous transmettant des contenus, vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre de nos activités.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire à nos valeurs.

Conditions de Nos Services

Réservation

La réservation de nos services s'effectue par email. Toute réservation implique l'acceptation de nos conditions de prestation et l'engagement de payer les sommes dues.

Nous vous adressons une confirmation de réservation par email précisant la date, l'heure, le lieu et la nature de la prestation ainsi que son tarif.

Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations déjà réservées seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Paiement

Le paiement s'effectue comptant, sauf accord particulier pour un échelonnement sur les forfaits. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

Annulation et Report

Toute annulation doit être notifiée par email au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, 50% du montant de la prestation sera facturé.

Un report est possible sans frais si la demande est formulée au moins 48 heures à l'avance et sous réserve de disponibilités.

Déroulement des Prestations

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et selon les standards de qualité décrits sur le Site. Cependant, nos conseils et recommandations sont de nature subjective et ne sauraient faire l'objet de garanties de résultat.

Retouches

Pour les prestations de retouches, nous garantissons la qualité du travail effectué. Si le résultat ne vous convient pas, nous procédons à un ajustement gratuit dans un délai raisonnable. Cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvais entretien du vêtement après la retouche.

Responsabilité

Disponibilité du Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et ne saurions être tenus responsables des interruptions de service.

Contenu du Site

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations fournies.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé adapté à votre situation.

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de nos services
• Les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Les virus ou autres éléments nuisibles transmis via le Site
• Les actes ou omissions de tiers
• Les événements de force majeure

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et respectent les dispositions du RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

Cookies

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Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les épidémies, les défaillances des réseaux de télécommunication, les actes gouvernementaux, etc.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur le Site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas de violation des présentes CGU.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité) resteront en vigueur.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue des présentes CGU est le français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Super Svegl Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont : 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

Vous pouvez recourir à ce service de médiation en cas de litige non résolu avec nous. Plus d'informations sur : www.mediateurfevad.fr

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément au Règlement européen sur le règlement en ligne des litiges, vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Dispositions Diverses

Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Super Svegl Paris concernant l'utilisation du Site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

Absence de Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Super Svegl Paris, 42 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.